Court of King’s Bench of Manitoba - Swan River, Manitoba

Le Tribunal de la Couronne du Roi du Manitoba

Le Tribunal de la Couronne du Roi du Manitoba (en anglais, Court of King’s Bench of Manitoba) est une institution judiciaire fondamentale au sein de la province du Manitoba, au Canada. Il constitue une chambre supérieure du système judiciaire manitobien, chargée de rendre des décisions dans une large gamme d’affaires civiles et pénales. Il joue un rôle crucial dans l’application de la loi et la résolution des conflits, offrant aux citoyens un mécanisme légal pour faire valoir leurs droits et obtenir réparation en cas de préjudice.

Localisation et Coordonnées

Le tribunal est situé à l’adresse suivante : Adresse: 201 4 Ave S, Swan River, MB R7N 1T9, Canada. Pour une assistance téléphonique, vous pouvez contacter le tribunal au Téléphone: 2047342252. Vous trouverez également toutes les informations essentielles et les ressources disponibles sur le site web officiel : Site web: manitobacourts.mb.ca.

Spécialités et Fonctionnement

Le Tribunal de la Couronne du Roi se spécialise dans l’examen et la résolution de litiges complexes. Ses domaines de compétence sont vastes et incluent :

• Affaires civiles : Il traite des litiges liés à des contrats, des dommages corporels, des responsabilités, des biens immobiliers, des litiges commerciaux et autres différends entre particuliers ou entre entreprises.
• Affaires pénales : Le tribunal est également compétent pour juger les infractions pénales, allant de délits mineurs à des crimes graves.
• Appels : Il reçoit les appels des décisions rendues par les tribunaux de première instance (Tribunal de la Couronne et Tribunal de la paix) dans les affaires civiles et pénales.
• Mesures conservatoires : Le tribunal peut ordonner des mesures temporaires pour protéger les droits des parties, telles que des injonctions de non-molestie ou des ordonnances de conservation des biens.

Le tribunal opère selon les principes du droit anglo-américain, qui est la base du système juridique manitobien. Les juges appliquent le droit en tenant compte des faits spécifiques de chaque affaire et des principes généraux de justice.

Accessibilité et Informations Complémentaires

Pour assurer l’accessibilité à tous, le Tribunal de la Couronne du Roi a mis en place des mesures spécifiques :

• Entrée accessible en fauteuil roulant : L’établissement est équipé pour accueillir les personnes à mobilité réduite.
• Parking accessible en fauteuil roulant : Des places de stationnement adaptées sont disponibles.

Il est important de noter que les avis concernant le tribunal sont actuellement limités. À ce jour, il n’existe que 0 avis sur Google My Business, et le moyen de l’opinion est de 0/5. Cela ne reflète pas nécessairement la qualité des services offerts, mais indique un manque de commentaires publics.

Recommandations Importantes

Si vous avez besoin des services du Tribunal de la Couronne du Roi du Manitoba, il est conseillé de se renseigner précisément sur la nature de votre affaire et de déterminer la procédure appropriée. Le site web manitobacourts.mb.ca propose des informations détaillées sur les procédures judiciaires, les formulaires nécessaires et les ressources disponibles. Il est fortement recommandé de consulter un avocat pour obtenir des conseils juridiques personnalisés et vous assurer que vos droits sont pleinement protégés. Le contact téléphonique 2047342252 peut également vous aider à orienter votre démarche.